Conseil communautaire
Le Conseil communautaire est l’outil de gouvernance de l’agglomération.
Il est composé de 36 membres titulaires élus par les Conseils municipaux. Ils adoptent, après débat en séance publique, les délibérations relatives aux missions de l’agglomération.
Le Conseil communautaire vote le budget et décide des grands projets.
Le Président est chargé de l’administration de l'établissement et de l’application des statuts. Il préside les instances et fait exécuter les décisions.
Les vice-présidents ont en charge des secteurs spécifiques relatifs aux compétences de l’agglomération.
Date du prochain conseil communautaire
Le conseil communautaire se tiendra le vendredi 12 à 21 h
203, rue Michel Carré à Bezons
au 5e étage de l'Hôtel d'agglomération
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Phase 1
Les élus sont à l'écoute des préoccupations des habitants.
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Phase 2
L'exécutif demande aux services de l'Agglomération de travailler sur un projet relevant des compétences communautaires.
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Phase 3
Un dossier est présenté aux élus communautaires de la majorité, lors de la Commission unique. Le projet peut être révisé, selon les remarques éventuelles des élus.
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Phase 4
Le dossier est inscrit à l'ordre du jour du Conseil communautaire.
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Phase 5
Le dossier est présenté puis discuté, vient ensuite le vote du texte.
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Phase 6
La délibération est envoyée en Préfecture pour la vérification de la légalité du texte.
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Phase 7
Les services communautaires appliquent la délibération dans le quotidien des habitants du territoire.
