Glossaire

Un Agenda 21 est un plan d'actions concrètes adopté par l’agglomération destiné à faire du développement durable une réalité sur le territoire. Il s'agit d'un programme d'actions précises, chiffrées et évaluables C'est trouver des solutions pour agir, au quotidien, de manière à concilier justice sociale, protection de l'environnement et développement économique.

Le Programme National de Rénovation Urbaine (PNRU) institué par la loi du 1er août 2003 pour la ville et la rénovation urbaine prévoit un effort national sans précédent de transformation des quartiers les plus fragiles classés en Zones Urbaines Sensibles (ZUS), effort qui porte sur les logements, équipements publics et aménagements urbains. Sa mise en oeuvre a été confiée à l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU).

La certification est délivrée, opération par opération par l’association Qualitel, après une étude sérieuse et détaillée des caractéristiques techniques du logement. Elle engage le promoteur à réaliser son opération immobilière en conformité avec les caractéristiques certifiées sur plans. Une certification vous garantie la qualité de la conception technique du logement et vous permet de prendre votre décision en toute sérénité.
Quatre domaines essentiels à votre confort et à votre qualité de vie sont concernés

- le confort acoustique
- le confort thermique
- la qualité des équipements (plomberie et sanitaire)
- la pérennité et la maîtrise des charges (durabilité de l’enveloppe du bâtiment et conception économe en charges)

accueille les porteurs de projet d'Ile de France et sud de l'Oise.
Elle leur permet de tester, puis de développer leur activité dans un cadre juridique et social.

Le dossier de consultation des entreprises est le dossier transmis au candidat par la personne publique dans le cadre d’un marché public.

Il comporte les pièces nécessaires à la consultation des candidats à un marché, il s'agit de l’ensemble des documents élaborés par l’acheteur public destiné aux entreprises intéressées par le marché et dans lesquels elles doivent trouver les éléments utiles pour l’élaboration de leurs candidatures et de leurs offres.

Les Direccte sont de nouvelles directions régionales, placées auprès du Préfet de région, pour assurer le pilotage coordonné des politiques publiques du développement économique, de l’emploi, du travail et de la protection des consommateurs.

Elles regroupent 8 directions ou services (issus d’une part, du Ministère de l’Economie, des Finances et de l'Industrie et d’autre part, du Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Santé) en une seule entité au niveau de la région :

• la direction régionale et les directions départementales du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle (DRTEFP et DDTEFP), y compris les services d’inspection du travail fusionnés ;

• la direction régionale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DRCCRF) ;

• les services de développement économique et de métrologie des DRIRE ;

• la direction régionale du commerce extérieur (DRCE) ;

• la délégation régionale au tourisme (DRT) ;

• le service du délégué régional au commerce et à l’artisanat (DRCA) ;

• le chargé de mission régional à l’intelligence économique (CRIE).

Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sont des regroupements de communes ayant pour objet l'élaboration de « projets communs de développement au sein de périmètres de solidarité ». Ils sont soumis à des règles communes, homogènes et comparables à celles de collectivités locales. Les communautés urbaines, communautés d'agglomération, communautés de communes, syndicats d'agglomération nouvelle, syndicats de communes et les syndicats mixtes sont des EPCI.

Créé en 1975, le Fonds européen de développement régional (FEDER) est un instrument financier de l'Union européenne qui favorise la réduction des disparités régionales et le développement équilibré des régions européennes en attribuant des subventions aux acteurs locaux de régions en difficulté, dans le cadre de programmes de développement établis en partenariat entre l'Union européenne, les Etats membres et les collectivités territoriales ;

Le FEDER concentre son action sur le soutien au développement des régions les moins prospères (objectif 1 des Fonds structurels) et la relance économique et social des zones en difficulté structurelle (objectif 2). A Argenteuil-Bezons, il finance essentiellement l'emploi et le développement économique, l'aménagement du territoire à travers des projets comme le pôle mécatronique, la maison de l’emploi ou la couveuse d’entreprises.

Créé en 1957 par le traité de Rome, le Fonds social européen est le principal levier financier de l’Union européenne pour la promotion de l’emploi. Il soutient la mise en œuvre de la Stratégie Européenne pour l’Emploi (SEE).

Avec le FEDER (Fonds européen de développement régional) et le Fonds de cohésion, le Fonds social européen est l’un des trois Fonds structurels de l’Union européenne dont la mission consiste à réduire les écarts de développement et à renforcer la cohésion économique et sociale entre pays et régions de l’Union européenne.
Le FSE représente près de 10% du budget total de l’Union Européenne avec un investissement de plus de 10 milliards d’euros par an dans l’ensemble des Etats Membres. Pour la période 2007-2013, la contribution du FSE représente plus de 75 milliards d’euros dans la création et l’amélioration des emplois.

Lancée en 2003 par l'Association QUALITEL, la certification Habitat & Environnement est une démarche qui a pour objectif de prendre en compte la préservation de l'environnement tout au long du cycle de vie du logement.

La mécatronique est une discipline faisant appel à la fois à l'électronique, à l'automatique, à la mécanique et à l'informatique. L'intérêt de ce domaine d'ingénierie interdisciplinaire est de concevoir des systèmes automatiques puissants et de permettre le contrôle de systèmes complexes.

La mission locale est un espace d'intervention au service des jeunes (de 16 à 25 ans). Chaque jeune accueilli bénéficie d'un suivi personnalisé dans le cadre de ses démarches. Les structures d'accueil doivent apporter des réponses aux questions d'emploi, de formation mais aussi sur le logement ou la santé.